CGV
Les présentes conditions de vente - présentées ici en langue française - sont conclues d’une part par Charles Bédora, auto entrepreneur dont l’adresse est située à 7 Allée du Larbey, 40660 Moliets-Et-Maa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 81438189400027 ci-après dénommée "Charles Bédora" et gérant le site Azzur Clothing (https://azzurclothing.com//) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Azzur Clothing (https://azzurclothing.com/) dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Charles Bédora et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Azzur Clothing (https://azzurclothing.com/).
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Azzur Clothing (https://azzurclothing.com/) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Charles Bédora conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Azzur Clothing (https://azzurclothing.com/) de Charles Bédora, dans la limite des stocks disponibles. Les produits vendus par Charles Bédora sont des vêtements et accessoires. Charles Bédora se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur(s), composition, lieu de fabrication). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Azzur Clothing (https://azzurclothing.com/) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) net à payer. La TVA est non applicable, art 293. B du CGI. Il sera ajouté au prix des produits le prix des frais de port.
Charles Bédora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.
Article 4. Disponibilité.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Azzur Clothing (https://azzurclothing.com/) de Charles Bédora, dans la limite des stocks disponibles.
La vente sera conclue sous réserve de disponibilité du produit.
Si pour des raisons indépendantes à Charles Bédora, un produit se révèle non disponible, le Client, recevra un e-mail l’informant de l’annulation de sa commande et de son remboursement total. Un produit de qualité et de prix équivalent peut être proposé par Charles Bédora en qualité de remplacement.
Charles Bédora prête la plus grande attention à la véracité et à la précision des informations renseignées sur le Site azzurclothing.com. Le Client reconnaît et accepte que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site azzurclothing.com.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Toutes les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site www.azzurclothing.com. Les différents charges associés à la connexion et l’accès à Internet resteront à la charge du Client. Pour commander en ligne, vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''.
A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''. Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...).
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. Après paiement, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des CGV.
Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Charles Bédora constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Charles Bédora et ses clients.
La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par e-mail préalablement à l'expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d'exercice du droit de rétractation.
La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.Charles Bédora propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Paiement par cartes bancaires : Visa, MasterCard. Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenair Stripe.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Charles Bédora lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire dans le site azzurclothing.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par Charles Bédora constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières.
Si l’acheteur souhaite contacter Charles Bédora, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Azzur Clothing, Charles Bédora 7 Allée du Larbey, 40660 Moliets-et-Maa ; par e-mail à l’adresse suivante : azzurclothing.com@gmail.com.
Article 6. Réserve de propriété
Charles Bédora conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour du (ou des) produit(s) est à la charge du Client et se fait à ses risques. Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans son (leur) emballage d’origine, dans son (leur) état d’origine, neuf(s), non porté(s), non lave(s), accompagné(s) du bon de retour imprimé sur le site, à l’adresse suivante :
Charles Bédora
7 Allée du Larbey
Moliets-Et-Maa FRANCE
Après un premier échange ou une demande d'avoir, il n'est plus possible d'obtenir un remboursement de votre commande. Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit.
Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiéeimmédiatement au moment de la livraison au transporteur.
Un forfait de 10€ sera déduit de votre montant remboursé, au titre de participation à l’expédition de votre retour.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Charles Bédora pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Charles Bédora. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les commandes seront expédiées au plus tard 72 heures ouvrées après la validation de la commande. Le respect de délais de livraison, dépend des bonnes informations renseignées par le Client lors de sa commande (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Charles Bédora ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de délai de livraison anormal ou de la non réception de produit commandés, le client peut contacter par e-mail à azzurclothing.com@gmail.com. Le service client ouvrira une enquête auprès du prestataire qui a effectué la livraison afin de localiser le colis. La réponse définitive à l’enquête peut varier entre 2 Semaines à 1 mois.
Si le colis est retrouvé, la commande sera réexpédié immédiatement.
Si le colis est introuvable, et déclaré perdu par le prestataire de livraison, dans la limit des stocks disponibles les produits seront réexpediés ou remboursés.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par Charles Bédora bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Charles Bédora qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Azzur Clothing, Charles Bédora 7 Allée du Larbey, 40660 Moliets-et-Maa, dans un délai de trente jours après livraison.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par e-mail azzurclothing.com@gmail.com
« Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article 10. Responsabilité
Charles Bédora dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments comme les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site Azzur Clothing (https://azzurclothing.com/) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Charles Bédora.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d'une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.
Article 12. Données à caractère personnel
Charles Bédora s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification d'amélioration et de personnalisation des services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Azzur Clothing, Charles Bédora 7 Allée du Larbey, 40660 Moliets-et-Maa.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
Article 14. Informations Légales Obligatoires
Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
1°Editeur
Charles Bédora
7 Allée du Larbey, 40660 Moliets-et-Maa
Inscrit au RCS de Paris sous le numéro 81338189400021
2° Hébergeur
Shopify Inc.
150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4
USA
3° Données personnelles
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la Société. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont traitées par Stripe ou Paypal.